L’assurance des vices cachés est un type d’assurance spécifique proposée par de nombreux courtiers et assureurs. Sans elle, les commerçants en France peuvent être tenus responsables des défauts cachés d’un bien acheté, même après la vente, et cela pourrait leur coûter des milliers d’euros.
Une assurance des vices cachés est conçue pour protéger les commerçants contre les réclamations et les poursuites judiciaires pour les vices cachés non détectés lors de la vente d’un bien immobilier (ou de tout autre bien). Si un commerce acquiert un bien avec un vice caché non détectable à l’inspection, il sera alors en mesure de se retourner contre l’assureur pour obtenir une compensation pour les dommages subis.
En France, la loi oblige aux vendeurs de garantir couvrir leur ventes contre les vices cachés, ce qui signifie que les commerçants peuvent être poursuivis pour défaut de diligence s’ils ne souscrivent pas à une assurance contre les vices cachés. Cette assurance garantit que si un vice caché révélant de graves dommages à un bien immobilier est trouvé après son achat, l’acheteur aura une protection contre les pertes encourues.
Lorsqu’il s’agit de souscrire une assurance des vices cachés, les commerçants peuvent choisir entre une assurance contractuelle et une assurance collective. L’assurance contractuelle couvre uniquement le bien en question, alors que l’assurance collective couvre plusieurs propriétés. Cette dernière couvre une plus grande variété de risques, y compris ceux causés par le climat et la mécanique, et offre une plus grande sécurité financière.
Enfin, il est important de noter que chaque assurance des vices cachés est différente et que les commerçants doivent étudier attentivement les termes de chaque police avant de choisir l’une ou l’autre. Les courtiers d’assurance peuvent être contactés pour trouver une police qui couvre précisément les risques potentiels encourus par un commerçant et ses biens.
